📋 Qu’est-ce que le Modelo 720 ?

Published by Isabelle D'alvise on 4 février 20244 février 2024

Nous souhaitons vous informer sur une obligation fiscale importante en Espagne : le Modelo 720.

📋 Qu’est-ce que le Modelo 720 ?

Le Modelo 720 est une déclaration informative annuelle exigée par l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) pour déclarer les biens et droits détenus à l’étranger. Il vise à lutter contre la fraude fiscale et à garantir la transparence des avoirs détenus par les résidents espagnols à l’étranger.

💼 Qui est concerné par le Modelo 720 ?

Tout résident fiscal espagnol, y compris les particuliers, les entreprises et les entités juridiques, qui détient des biens, des comptes bancaires, des valeurs mobilières ou des biens immobiliers à l’étranger, dont la valeur totale dépasse 50 000 euros dans chaque catégorie, est tenu de déclarer ces actifs via le Modelo 720.

⏰ Quand faut-il déposer le Modelo 720 ?

La déclaration du Modelo 720 doit être déposée annuellement entre le 1er janvier et le 31 mars pour l’année précédente. Il est crucial de respecter ces délais pour éviter les sanctions et les pénalités.

📝 Que doit inclure la déclaration Modelo 720 ?

La déclaration doit inclure des informations détaillées sur les biens et droits à l’étranger, y compris les coordonnées des institutions financières, les soldes des comptes bancaires, les valeurs mobilières, les biens immobiliers et autres actifs.

⚠️ Quelles sont les conséquences du non-respect du Modelo 720 ?
Le non-respect ou la soumission incorrecte du Modelo 720 peut entraîner des amendes sévères. Il est donc essentiel de remplir avec précision et en temps voulu cette obligation fiscale.

🤝 Comment pouvons-nous vous aider ?

Chez Monentreprise.es, nous comprenons l’importance de respecter les obligations fiscales en Espagne. Notre équipe de professionnels qualifiés est là pour vous guider à travers le processus de déclaration du Modelo 720, en vous assurant une conformité totale avec la législation fiscale espagnole.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance supplémentaire concernant le Modelo 720 ou d’autres aspects de la gestion fiscale de votre entreprise en Espagne.

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