💡 Les Implications Fiscales pour les Non-Résidents en Espagne 💡

Published by Isabelle D'alvise on 6 juillet 20246 juillet 2024

Vous êtes non-résident en Espagne ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les implications fiscales ! 🇪🇸💰 Que vous ayez une propriété, un revenu ou des investissements en Espagne, il est essentiel de comprendre vos obligations fiscales pour éviter les mauvaises surprises.

Voici les principales implications fiscales auxquelles vous devez faire attention :

✅ Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR)

1. Taux d’Imposition :
Résidents de l’UE, Norvège et Islande : 19%
Résidents des autres pays : 24%

2. Revenus Locatifs :
Les revenus locatifs sont imposés à un taux fixe de 19% pour les non-résidents de l’UE et de 24% pour les autres non-résidents.
Les non-résidents ne peuvent pas appliquer de déductions sur les dépenses telles que les réparations ou les intérêts hypothécaires​.

3. Propriétés Non Louées :
Même si vous ne louez pas votre propriété, vous devez payer un impôt sur le revenu imputé. Ce revenu théorique est calculé à 1,1% ou 2% de la valeur cadastrale de la propriété, selon la date de la dernière révision cadastrale​.

4. Dates Limites de Déclaration :
Les déclarations pour les propriétés non louées doivent être faites avant le 31 décembre de l’année suivante.
Pour les propriétés louées, des déclarations trimestrielles sont nécessaires jusqu’en 2023. À partir de 2024, une déclaration annuelle est suffisante​​.

✅ Obligations Formelles

* Modelo 210 : C’est le formulaire de déclaration d’impôts pour les non-résidents. Vous devez le remplir et le soumettre pour déclarer vos revenus générés en Espagne.
* Paiements : Vous pouvez maintenant utiliser des comptes SEPA pour faciliter les paiements d’impôts depuis l’étranger​​.

✅ Pénalités

* Ne pas respecter les délais de paiement peut entraîner des pénalités allant jusqu’à 150% de l’impôt dû. Il est crucial de rester à jour pour éviter ces pénalités​.

Chez monentreprise.es, nous sommes là pour vous guider et vous fournir toutes les informations nécessaires pour une gestion fiscale en toute sérénité. 📊✅

Pour plus de détails et de conseils personnalisés, contactez-nous dès aujourd’hui ! 

Vous souhaitez un rendez-vous pour discuter de votre projet ou vous êtes à la recherche d’un cabinet fiscal ?
https://calendar.app.google/q9nEiFG43c8B4bDy7

Vous êtes en plein processus de création d’entreprise? Venez rejoindre la communauté Facebook des “Entrepreneurs francophones en Espagne”:  https://www.facebook.com/groups/210234088065498?locale=fr_FR

Merci de votre confiance !

L’équipe Monentreprise.es 🌟