🤝 Les Dons en Espagne : Un Acte de Solidarité et une Opportunité de Déduction Fiscale

Published by Isabelle D'alvise on 21 novembre 202421 novembre 2024

En Espagne, faire un don n’est pas seulement un acte de générosité 💛, c’est aussi une manière d’obtenir des avantages fiscaux intéressants ! Que vous soyez un particulier, un entrepreneur en Société Limitée (SL), ou un autónomo, voici ce qu’il faut savoir pour soutenir les causes importantes tout en réduisant vos impôts 📉.

1. Pour les Particuliers et les Autónomos 

Les particuliers et les autónomos peuvent bénéficier d’une déduction fiscale sur leurs dons versés à des ONG, des fondations et des entités reconnues par l’administration espagnole.

• Taux de déduction  : Les 150 premiers euros d’un don bénéficient d’une déduction de 80 %. Pour les montants au-delà de 150 euros, le taux est de 35 %.
• Don récurrent : Si le don est maintenu trois années consécutives au profit de la même organisation, la déduction sur le montant au-dessus de 150 euros passe à 40 %.
• Déclaration de revenus : Ces dons sont déductibles de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Les contributions doivent être correctement justifiées, avec un certificat de donation délivré par l’entité bénéficiaire.

2. Pour les Sociétés (SL) 

Les entreprises sous statut de Société Limitée (SL) peuvent elles aussi profiter d’avantages fiscaux en réalisant des dons. La loi prévoit que ces contributions sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, avec des conditions spécifiques.

• Taux de déduction : Les dons des entreprises bénéficient d’une déduction de 35 %. Si l’entreprise maintient un don au profit de la même entité sur trois ans, la déduction passe à 40 %.
• Limite de déduction : Le montant total des dons déductibles est plafonné à 10 % de la base imposable de l’entreprise. Les excédents peuvent être reportés sur les dix exercices fiscaux suivants.
• Justification  : Comme pour les particuliers, il est indispensable d’avoir un certificat de donation pour justifier ces dépenses.

3. Pourquoi les dons sont Importants en ce moment ? 

Avec les récentes inondations (DANA) et catastrophes naturelles, de nombreux organismes en Espagne ont besoin de soutien pour aider les sinistrés et reconstruire les zones touchées. Les dons permettent non seulement de soutenir ces causes urgentes, mais aussi de bénéficier de déductions fiscales, rendant la solidarité accessible à tous 🤝.

4. Comment faire un don efficace ? 

Choisir une entité reconnue ✅ : Seuls les dons à des organisations agréées par l’État espagnol ouvrent droit à des déductions fiscales.

Obtenir un certificat de donation 📜 : Il s’agit d’un document officiel qui atteste du montant donné et permet de bénéficier de la déduction.

Conserver les justificatifs 📂 : Les reçus ou certificats de donation doivent être conservés pour être présentés en cas de contrôle fiscal.


Conclusion 🌟

Faire un don est une manière de contribuer activement aux causes sociales et environnementales en Espagne, surtout en période de crise. Grâce aux déductions fiscales, il est possible d’agir pour le bien de tous tout en allégeant son impôt.

N’hésitez pas à contacter www.monentreprise.es pour un accompagnement personnalisé.

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