Lorsque vous embauchez un salarié, il est essentiel de connaître les différents types de contrats, les règles en matière de congés, les indemnités de licenciement, ainsi que les procédures en cas de maladie ou d’accident. Voici un guide des éléments clés :

1. Types de Contrats

• Contrat Indéfini : Ce type de contrat inclut une période d’essai (de 15 jours à 3 mois selon le secteur ; par exemple, 45 jours pour les salons de coiffure, gymnases, bars et restaurants). Après cette période, le salarié devient automatiquement permanent.
• Contrat Fixe Discontinu : Ce contrat permet des périodes de travail intermittentes, adaptées aux besoins de l’activité. L’ancienneté est calculée depuis le début de la première période de travail.

2. Congés

Les salariés ont droit à 30 jours de congés payés par an.

• Répartition : 15 jours de congés sont choisis par le salarié, et les 15 autres peuvent être déterminés par l’employeur.

3. Indemnités de Maladie et Accident

• Maladie :
  • Jours 0 à 3 : Pas de rémunération.
  • Jours 4 à 20 : 60 % de la base de cotisation.
  • À partir du 21ème jour : 75 % de la base de cotisation.
  • Les cotisations sociales bénéficient d’une bonification dès le premier jour, avec la Sécurité Sociale couvrant jusqu’à 75 % pour les congés de maladie prolongés.
• Accident du Travail : Le salarié perçoit 75 % de la base de cotisation dès le premier jour.

4. Licenciements

• Licenciement Justifié : En cas de faute avérée du salarié, l’indemnité est de 20 jours par année travaillée.
• Licenciement Injustifié : Si le licenciement est sans cause valable, l’indemnité est de 33 jours par année travaillée.
• Départ Volontaire : Le salarié peut décider de rompre le contrat à tout moment en informant l’employeur par un document signé.

5. Procédures en Cas d’Accident

En cas d’accident, la mutuelle (MAZ) prend en charge les soins et les démarches nécessaires :

• Se rendre au centre MAZ le plus proche, ou dans un centre médical d’urgence si nécessaire.
• En cas d’accident hors des heures d’ouverture des centres, appeler le 900 121 300 pour assistance.
• Fournir la “Demande d’Assistance”, remplie par le responsable de l’entreprise, pour que le salarié puisse être pris en charge.

6. Processus d’enregistrement du travailleur avec notre Cabinet

Pour embaucher un salarié, nous avons besoin des informations suivantes :

• DNI ou NIE
• Numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale
• Date de début d’embauche
• Nombre d’heures par semaine
• Durée du contrat
• Intitulé du poste

Notre Processus de Gestion :

1. Élaboration du Contrat : Nous préparons le contrat avec toutes les informations nécessaires (date d’embauche, durée, catégorie, etc.).
2. Enregistrement à la Sécurité Sociale : Le salarié est inscrit auprès de la Sécurité Sociale.
3. Gestion des Paies : Nous établissons les fiches de paie mensuelles selon le convention collective applicable. Les fiches de paie sont accessibles via le programme de comptabilité DIEZ.
4. Gestion des Cotisations Sociales : Nous envoyons les données de paie à la Sécurité Sociale pour faciliter le prélèvement automatique des cotisations chaque mois.
5. En cas de Départ ou Fin de Contrat :
   • Nous enregistrons la cessation.
   • Nous envoyons le solde de tout compte (finiquito).
   • Nous transmettons le certificat de l’entreprise.