TVA, impôt sur les sociétés : Comment ça marche à Andorre et aux îles Canaries (ZEC)?
Cet article a pour but de vous faire découvrir 2 zones en Espagne ou rattachées à l’Espagne qui bénéficient de régimes fiscaux différents et avantageux: Zoom sur la principauté de Andorre et la zone ZEC aux îles canaries.
Certaines zones disposent en effet d’un régime fiscal quelque peu différent du régime fiscal classique appliqué en Espagne. A commencer par Andorre, État reconnu par l’ONU et indépendant de l’Espagne.
Andorre, les taux les plus bas d’Europe
La principauté enclavée est souvent connue du commun pour être avantageuse fiscalement. En effet, avec 4,5 % comme taux normal de TVA elle dispose du taux le plus bas d’Europe. Par comparaison avec l’Espagne, la zone est largement plus avantageuse, alors que les personnes inscrites à la TVA andorrane sont inscrites au même registre que les espagnols. Le taux de TVA général en Espagne est lui de 21%.
Pour tous les produits et services relatifs à la santé, l’alimentation et la culture, un taux réduit de 3,5% est appliqué sur le territoire andorran, ce qui est également le taux réduit le plus bas d’Europe.
Cependant, malgré ces taux de TVA très bas par rapport à l’Espagne, la principauté andorrane entretient d’étroites relations pour la gestion de sa fiscalité. En effet, lorsque vous décidez de créer une entreprise à Andorre, vous devez obtenir un numéro de registre tributaire (NRT) que vous devez demander auprès de la Agencia Tributaria (administration fiscale espagnole).
De plus, Andorre présente de nombreux avantages fiscaux relatifs à l’impôt sur les sociétés. Le taux maximum applicable d’imposition sur les sociétés est de 10%, mais la législation prévoit (selon la nature de l’activité) un taux minimum de 2%. Il s’agit alors d’un pays idéal pour les PME mais également pour les multinationales.
Il est important de noter qu’étant une principauté ouverte, Andorre n’a pas de pré-requis pour l’ouverture d’une société, ainsi tout le monde peut prétendre à l’ouverture d’une société à Andorre. Il suffit seulement de fournir certains documents comme un extrait de casier judiciaire du pays d’origine, un passeport en cours de validité du pays de résidence actuel du dirigeant etc, et généralement avoir une entreprise à caractère global.
La zone ZEC (Canaries), un statut particulier
Bien qu’étant rattachées à l’Espagne, les îles Canaries bénéficient d’un régime fiscal un peu particulier, et ce historiquement à cause de leur condition insulaire et de leur distance géographique avec le continent. Les Canaries sont alors régies par le Régime Économique et Fiscal des Canaries et ne font pas partie du territoire espagnol en termes de TVA, ni du territoire communautaire de l’UE (article 6 de la Directive TVA).
Ainsi, il n’existe pas de TVA aux Canaries, mais un autre impôt local sur la consommation, l’IGIC (Impuesto General Indirecto de Canarias) qui comporte plusieurs taux.
- 0%, pour certains produits et services de “première nécessité” comme le pain, l’eau, la farine, les oeufs, les fruits et légumes, les médicaments, les journaux, le transport de passagers, etc.
- Taux réduit de 2,75%, pour la livraison d’équipements de maison, et 3% pour la livraison de produits industriels et de santé.
- Taux général de 7% qui s’applique à tous les produits et services qui ne concernent pas les autres taux.
- Taux élevé à 9,5% pour les services liés à des travaux mobiliers qui nécessitent l’usage d’un véhicule à moteur.
- Taux renforcé à 13,5% pour l’expédition ou importation de cigarettes avec un prix supérieur à 1,8€, eaux de vie, boissons alcoolisées, bijoux, armes, montres, etc. Egalement pour les véhicules à moteur au delà de 11CV sauf bus et taxis
- Taux spécial à 20% pour le tabac
Par ailleurs, il existe un autre impôt sur la consommation, l’AIEM. Il est destiné aux habitants des Canaries et est indépendant de l’IGI. Son taux général est de 5%.
Le taux d’imposition sur les sociétés est également faible (4%) comparé à l’Espagne où il est de 25%. Pour contrer les handicaps dont les entreprises locales souffrent, à commencer par la taille des îles et de l’éloignement, les autorités locales ont mis en œuvre des mesures spécifiques d’exonération et de réduction de taxes. Ces réductions pouvant être octroyées aux produits locaux, comme au taux d’imposition sur les sociétés.
Vous souhaitez plus d’informations sur ces zones et souhaitez créer une société en Andorre ou dans la zone ZEC? Contactez-nous via notre formulaire de contact, sur nos différent réseaux sociaux ou sur hola@monentreprise.es .
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