Autónomo? Bénéficiez de déductions fiscales!
Les travailleurs indépendants en Espagne, également appelés autónomos, peuvent bénéficier de déductions fiscales, allouées par leur statut. Ces dépenses déductibles sur le plan financier coïncident dans une large mesure avec les dépenses déductibles de l’impôt sur les sociétés. Dans le cas des autónomos affiliés au régime de module de l’IRPF, les frais à payer sont fixes et prédéterminés. Il ne dépendent ni des dépenses ni des bénéfices que l’entreprise a finalement engagés. Les critères établis par la Hacienda en Espagne pour estimer qu’une dépense puisse être une dépense déductible sont:
- la dépense doit être en relation avec l’activité économique réalisée par l’indépendant
- la dépense doit être justifiée par facture
- la dépense doit être enregistrée convenablement dans la comptabilité de l’indépendant
Il est important de souligner les dépenses les plus courantes que les indépendants doivent prendre en compte pour les déductions fiscales conformément à la Hacienda:
- Coûts d’exploitation: achats de marchandises, matières premières, combustibles, emballages et fournitures de bureau.
- Sécurité sociale à charge de l’entreprise
- Autres dépenses concernant le personnel: frais de formation, indemnités de résiliation de contrat, assurance du personnel, cadeaux (pour les fêtes) et les cotisations aux régimes de retraite ou sécurité sociale des entreprises
- Services de professionnels: honoraires d’avocats, auditeurs, notaires et commissions pour les commerciaux
- Entretien et réparation du matériel
Il existe cependant un nombre de coûts qui ne peuvent pas être déduits fiscalement:
- Les amendes et pénalités
- Les donations
- Les dépenses engagées avec des personnes ou entités résidant dans des paradis fiscaux
Les règles de l’IRPF au sujet des déductions fiscales sont cependant plus souples que celles de la TVA qui obligent de manière permanente à présenter une facture de la dépense correspondante. Voici les dépenses qui ne nécessitent pas de facture pour leur déduction lors de la déclaration à l’IRPF:
- Les polices d’assurance
- Les salaires et assurances sociales
- Les frais bancaires
- Les frais de contrat mercantile
- Les taxes municipales
Et si vous êtes indépendant à la maison?
Les factures de la vie courante en consommation domestique supposent une charge de plus pour l’autónomo à domicile. Jusqu’à présent, il existait une réduction grossière des dépenses liées à l’activité, mais à partir du 1er janvier 2018, l’indépendant peut de son domicile déduire 30% des dépenses en approvisionnement d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphonie et internet du logement où l’indépendant exerce son activité.
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