Être travailleur indépendant en Espagne: Le guide indispensable
Lorsque nous décidons d’entreprendre et de devenir travailleur indépendant en Espagne, il peut être difficile de savoir avec exactitude quelles sont nos obligations fiscales.
En tant que travailleur indépendant en Espagne, vous avez des responsabilités vis à vis de
• La Sécurité sociale (TGSS)
• L’Agence Fiscale / Hacienda (AEAT)
Le non-respect de ses responsabilités peut avoir de graves conséquences financières et juridiques. En effet, en Espagne les amendes sont lourdes et il est important d’avoir une comptabilité impeccable et un rendu des impôts dans les délais.
Nous contacter pour la création de votre société, gestion fiscale ou consulting
Il se peut également que pour exercer votre activité, vous ayez besoin d’une licence spécifique. Il est important de contacter votre province ou communauté pour qu’ils vous confirment bien que vous avez le droit d’exercer votre métier. (Cela peut être par exemple pour des métiers dans l’éléctricité etc)
Si vous souhaitez nous contacter pour collaborer pour votre enregistrement de travailleur indépendant ou des questions fiscales : Contactez-nous ici
Les indépendants et la sécurité sociale
A la fin de de chaque mois, vous devrez payer les frais de cotisation à la sécurité sociale qui sont effectués par prélèvement automatique sur le compte en banque que vous avez communiqué à la sécurité sociale lors de votre enregistrement de travailleur indépendant.
Vous pouvez bénéficier de “bonificiaciones” et d’un forfait fixe de 60 euros la première année si:
• C’est votre première fois en tant que travailleur indépendant en Espagne
• Vous n’avez pas été inscrit en tant que travailleur indépendant au cours des deux dernières années
Dès la deuxième année, les paiements des cotisations montent progressivement jusqu’à la cotisation la plus basse de 286,15 euros par mois (2020). Il est possible de contacter la communauté (“comunidad”) dans laquelle vous habitez afin de demander une extension du forfait de 60 euros pour une année supplémentaire.
Attention dans les délais, la loi prévient qu’il faut soumettre à sa communauté la demande de prolongement du forfait fixe entre les deux derniers mois de la période initiale de jouissance de la réduction et jusqu’au dernier jour du deuxième mois suivant ladite période.
Quelques liens pour contacter votre communauté:
Madrid, Andalousie, Catalogne, Valence
N’hésitez pas à les contacter directement pour savoir les aides que vous pouvez avoir dans votre communauté. En effet, les travailleurs indépendants représentent une grande partie des travailleurs en Espagne et il existe de nombreuses aides dépendamment de où vous vous trouvez.
Les indépendants et l’administration fiscale
En ce qui concerne les responsabilités auprès de l’agence fiscale, vous devrez soumettre trimestriellement/annuellement des modèles de liquidation de vos impôts et des modèles informatifs sur votre activité, correspondant principalement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et à la TVA.
Attention, car un non-respect des délais ou la soummision d’informations éronnées peuvent mener à une inspection fiscale avec pénalités et amendes.
N’oubliez pas que lors de la création de vos factures, vous devrez appliquer une rétention d’IRPF pour les travailleurs indépendants (professionnels) et ajouter la TVA correspondante.
Une facture se compose ainsi: base imposable + (base imposable*%tva applicable) – (base imposable*%rétention irpf applicable)
Dans le cas d’un nouveau travailleur indépendant professionnel, vous devrez retenir 7% d’IRPF les deux premières années. Ensuite, ce taux monte à 15%.
Exemple: Je suis un web developper qui charge à un client espagnol un service de développement à 2000 euros et cela fait 1 an que j’ai débuté mon activité. Je devrais envoyer une facture avec une base imposable de 2000, une tva de 420 (21%) et une rétention de 140 (7%) = 2280 net à payer.
Attention! Tout devient plus complexe si on envoye ses factures à des clients intracommunautaires ou hors europe ou si on est dans un régime de travailleur indépendant spécifique.
Une nouveauté de 2020: Le livre de registre IRPF
A partir du 1er janvier 2020, les travailleurs indépendants doivent avoir un livre de registre IRPF d’achats et de dépenses, de ventes et de revenus. Il faut garder ces documents au minimum 4 ans. Dans ces registres, il faut inclure l’IRPF, le type de rétention, les dépenses à liquider etc.
Pourquoi est-il important de travailler avec une entreprise de gestion fiscale et comptable?
Ce que beaucoup ne savent pas, c’est que les travailleurs indépendants peuvent déduire ces dépenses de leurs impôts et qu’avec l’aide d’une bonne entreprise, ils peuvent même en économiser! De plus, ces entreprises vous aident dans la gestion de vos livres comptables et présentent les impôts pour vous.
Ces tâches peuvent être complexes, et pour cette raison, il est conseillé de collaborer avec une entreprise compétente qui se montre disponible et avec une approche personnalisée car votre entreprise fait intégrement partie de votre vie.
Si vous souhaitez collaborer avec nous, n’hésitez pas à remplir le formulaire ci-dessous via le lien “nous contacter!”, un de nos collaborateurs se mettra en contact avec vous.
6 Comments
Blog marketing · 16 novembre 2020 at 23 h 33 min
Bonjour, ça répond a pas mal de questions que je me posais depuis longtemps. Par contre comment cela se passe-t-il si je suis déjà salarié et que je me lance comme autónomo ? Niveau fiscal et sécurité sociale ? Merci
admin · 17 novembre 2020 at 15 h 40 min
Salut 🙂 tu es ce qu’on appelle en pluriactivité ce qui veut dire que tu as au minimum 2 activités. D’un point de vue fiscal, tu devras payer la TVA et l’IRPF pour ton activité d’autónomo et également la sécurité sociale pour celle-ci. Néanmoins tu bénéficieras de réductions de jusqu’à 50% pendant au minimum 3 ans quand tu t’enregistres comme autónomo en situation de pluriactivité. En payant cette double sécurité sociale tu te créé une double retraite. Tous tes revenus devront de toutes manières être énoncés dans ta déclaración de renta chaque année. Ce que tu payes en sécurité sociale peut être déduit de tes impôts. 2 spécificités- 1. toute activité d’autónomo même en dessous de ce qui est réglementé comme revenu minimum déclarable doit cotiser à la sécurité sociale car la loi n’est pas claire et on peut se retrouver à devoir rembourser rétroactivement avec intérêts. 2. si tu payes à la sécurité sociale avec ton statut d’employé + de 12.368,23 euros toute somme payée au dessus de ce montant, la sécurité sociale t’es redevable d’un remboursement de 50% de ce que tu payes avec ta cotisation d’autónomo.
Julie Elliott · 19 novembre 2020 at 17 h 17 min
Bonjour, merci pour cette information. Est-il possible d’être autonome seulement 3 mois? Mon contrat se termine en décembre, sans possibilité d’être renouvelé, par contre pour ne pas perdre la relation, on m’offre de travailler en tant que consultant jusqu’à la fin mars. Par la suite on m’offrirait un nouveau contrat. Merci!
admin · 19 novembre 2020 at 17 h 26 min
Salut Julie, oui il est possible d’être autónomo seulement 3 mois. Tu devras cotiser à la sécurité sociale 60 euros par mois pour ces trois mois et aura des comptes à rendre à l’agencia tributaria pour le trimestre 1 (TVA et IRPF). Bonne journée
Maïté · 4 mars 2021 at 20 h 27 min
Bonjour,
Je suis actuellement autonomo et j’ai accepté un job salarié d’un mois avec une entreprise.
Comment cela se passe t-il pour la déclaration?
Cela veut-il dire que l’entreprise n’a pas de démarche à effectuer? S’agit-il de la même première réponse que vous avez donné?
Merci
admin · 4 mars 2021 at 20 h 37 min
bonjour maité, oui exactement. c’est des cotisations dans 2 régimes différents. si vous êtes employée vous pouvez faire une demande à la sécurité sociale pour réduire votre cuota pour pluriactivité.