Modelo 390

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Par où commencer ?

Une fois que vous avez déposé vos quatre modelos 303 dans l'année, on pourrait croire que la TVA est réglée jusqu'au trimestre suivant. Pas tout à fait.

Il reste une dernière étape, souvent méconnue des francophones qui découvrent le système fiscal espagnol : le modelo 390. C'est la déclaration annuelle récapitulative de TVA, celle qui reprend l'ensemble de vos opérations soumises à l'IVA sur toute l'année et qui doit correspondre, logiquement, à la somme de vos quatre déclarations trimestrielles.

Ce n'est pas une déclaration qui génère un nouveau paiement en tant que tel — son rôle est avant tout de vérifier la cohérence de votre année fiscale. Mais une incohérence entre le modelo 390 et vos modelos 303 attire rapidement l'attention de l'administration fiscale, et c'est précisément ce qu'il faut éviter.

Le modelo 390, à quoi ça sert exactement ?

Le modelo 390 est un résumé annuel de toute votre activité soumise à l'IVA. Il reprend, opération par opération, l'ensemble des données déjà déclarées au fil des quatre modelos 303 de l'année : votre IVA collectée, votre IVA déductible, et le solde résultant pour chaque trimestre.

Son objectif principal est la cohérence. L'Agencia Tributaria utilise ce document pour vérifier que les montants déclarés trimestriellement correspondent bien à votre activité réelle sur l'année, et pour repérer d'éventuelles erreurs ou incohérences entre vos déclarations.

Certains profils sont dispensés de cette déclaration — notamment certains autónomos qui répondent à des conditions précises liées à leur régime fiscal. Mais pour la grande majorité des indépendants et des sociétés soumis à l'IVA, le modelo 390 reste une obligation annuelle à part entière.

À qui s'adresse ce service ?

Ce service s'adresse aux autónomos et dirigeants de société francophones qui doivent déposer le modelo 390 et qui veulent s'assurer que leur déclaration annuelle est cohérente avec leurs déclarations trimestrielles.

Vous avez déposé vos quatre modelos 303 dans l'année, mais vous ne savez pas si vous devez aussi faire le modelo 390. Vous gérez votre comptabilité seul et vous craignez une incohérence entre vos chiffres trimestriels et annuels. Vous avez changé d'activité ou de régime de TVA en cours d'année et vous vous demandez comment cela se reflète dans cette déclaration. Vous voulez simplement être sûr que cette obligation annuelle ne vous échappe pas.

Dans tous ces cas, un accompagnement francophone vous permet de clore votre année fiscale sereinement, sans incohérence ni oubli.

Les erreurs fréquentes sur le modelo 390

  • Oublier purement et simplement cette déclaration. Beaucoup d'autónomos pensent que leurs obligations de TVA s'arrêtent au dernier modelo 303 du quatrième trimestre. Le modelo 390 reste une démarche distincte, avec sa propre échéance.

  • Avoir des chiffres incohérents entre le modelo 390 et les modelos 303. Toute différence entre les montants annuels déclarés et la somme des quatre trimestres attire l'attention de l'administration et peut déclencher une demande de justification, voire un contrôle.

  • Ne pas vérifier son éligibilité à la dispense. Certains profils sont exonérés du modelo 390 sous conditions spécifiques. Ne pas vérifier cette éligibilité peut conduire soit à un dépôt inutile, soit, à l'inverse, à un oubli si vous pensiez à tort être dispensé.

  • Mal reporter les opérations particulières de l'année. Changement de régime de TVA, activités multiples, opérations intracommunautaires : ces situations doivent être correctement reflétées dans le récapitulatif annuel, et les erreurs sont fréquentes lorsque l'année a été marquée par des changements.

  • Rater la date limite de dépôt. Le modelo 390 a sa propre échéance, généralement en début d'année suivante, distincte de celle des modelos 303. La confondre avec une autre échéance fiscale est une erreur courante.

Ce que MonEntreprise.es peut vous apporter

MonEntreprise.es prend en charge la préparation et le dépôt de votre modelo 390, en s'assurant de sa cohérence avec l'ensemble de vos déclarations trimestrielles de l'année.

Selon votre situation, cela peut inclure la vérification de votre éligibilité à une éventuelle dispense, le contrôle de cohérence entre vos modelos 303 et votre déclaration annuelle, le traitement des situations particulières survenues durant l'année — changement de régime, nouvelle activité, opérations intracommunautaires —, et le dépôt de la déclaration dans les délais impartis.

Vous terminez votre année fiscale avec l'assurance que votre situation de TVA est cohérente et correctement clôturée.

Comment se passe l'accompagnement ?

La première étape est un échange pour faire le bilan de votre année : votre activité, vos modelos 303 déjà déposés, et les éventuels changements survenus en cours d'année.

Si MonEntreprise.es a déjà assuré le suivi de vos déclarations trimestrielles, le modelo 390 s'inscrit naturellement dans la continuité de ce travail. Si vous arrivez avec une comptabilité gérée jusqu'ici par vous-même ou par un autre interlocuteur, un temps de vérification est nécessaire pour s'assurer que tout est cohérent avant le dépôt.

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FAQ sur le modelo 390

Qui doit déposer le modelo 390 ?

La plupart des autónomos et sociétés soumis à l'IVA en Espagne, à l'exception de certains profils répondant à des conditions de dispense spécifiques. Il est important de vérifier votre éligibilité plutôt que de supposer que vous êtes ou non concerné.

Le modelo 390 entraîne-t-il un nouveau paiement de TVA ?

Non, en principe. C'est une déclaration récapitulative et informative, pas une nouvelle base de calcul d'un montant à payer. Le paiement de l'IVA a déjà eu lieu via les modelos 303 trimestriels.

Que se passe-t-il en cas d'incohérence entre le modelo 390 et les modelos 303 ?

Cela peut déclencher une demande de justification de l'administration fiscale, voire un contrôle. C'est pourquoi la cohérence entre les deux types de déclaration est essentielle.

Quand faut-il déposer le modelo 390 ?

Cette déclaration a une échéance annuelle, généralement en début d'année suivant l'exercice concerné. La date précise doit être vérifiée chaque année auprès du calendrier fiscal en vigueur.

Je suis dispensé du modelo 390, comment le savoir ?

Certains régimes ou profils spécifiques d'autónomos peuvent être exonérés sous conditions. Cette éligibilité dépend de votre situation et mérite d'être vérifiée plutôt que supposée.

Que faire si j'ai changé de régime de TVA en cours d'année ?

Ce type de changement doit être correctement reflété dans le modelo 390. C'est une situation qui demande une attention particulière pour éviter toute incohérence avec vos déclarations trimestrielles.