Fiscalité des entreprises en Espagne

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Par où commencer ?

Créer une société en Espagne, c'est une chose. Comprendre ce qu'elle implique fiscalement au quotidien, c'en est une autre.

Beaucoup de dirigeants francophones lancent leur structure avec une bonne connaissance de leur activité, mais une vision floue de leurs obligations fiscales en tant qu'entreprise. L'impôt sur les sociétés espagnol, les déclarations de TVA, les retenues à la source, les obligations déclaratives annuelles… autant de sujets qui peuvent sembler abstraits au moment de la création, mais qui deviennent très concrets dès le premier trimestre d'activité.

Le problème n'est pas que la fiscalité des entreprises espagnoles soit inaccessible. C'est qu'elle fonctionne selon des règles propres, avec ses propres appellations, ses propres échéances et ses propres subtilités — et qu'une erreur de gestion fiscale peut avoir des conséquences qui se répercutent sur plusieurs exercices.

MonEntreprise.es accompagne les dirigeants et entrepreneurs francophones pour qu'ils pilotent leur entreprise en Espagne avec une vision claire de leurs obligations fiscales — sans devoir devenir experts en droit fiscal espagnol pour ça.

Les principaux impôts qui s'appliquent aux entreprises en Espagne

La fiscalité d'une entreprise espagnole repose sur plusieurs composantes qu'il est important de distinguer.

L'Impuesto sobre Sociedades est l'impôt sur les bénéfices de la société. Il s'applique au résultat net de l'entreprise après déduction des charges. Le taux général est de 25 %, avec des taux réduits applicables dans certaines situations, notamment pour les nouvelles entreprises sous certaines conditions. La déclaration annuelle de cet impôt est une obligation incontournable pour toute société espagnole.

L'IVA — l'équivalent espagnol de la TVA — s'applique sur la plupart des ventes de biens et prestations de services réalisées en Espagne. Les taux varient selon la nature des produits ou services. La société collecte l'IVA auprès de ses clients et le reverse à l'administration fiscale, après déduction de l'IVA payée sur ses propres achats. Des déclarations trimestrielles et une déclaration annuelle récapitulative sont obligatoires.

Les retenues à la source constituent un autre volet important. Selon le type de paiements effectués — rémunération du dirigeant, honoraires versés à des prestataires, loyers — des retenues peuvent s'appliquer et doivent être déclarées séparément.

Enfin, pour les sociétés qui réalisent des opérations avec des clients ou fournisseurs établis dans d'autres pays de l'Union européenne, des obligations déclaratives spécifiques s'ajoutent — notamment le dépôt de déclarations récapitulatives des opérations intracommunautaires.

À qui s'adresse ce service ?

Ce service s'adresse aux dirigeants et associés francophones qui gèrent ou souhaitent créer une société en Espagne et qui ont besoin d'un accompagnement fiscal clair, en français.

Vous venez de créer votre société espagnole et vous ne savez pas encore exactement quelles obligations fiscales s'appliquent dès les premiers mois. Vous gérez une SL depuis quelque temps mais vous n'avez jamais vraiment compris ce que votre comptable espagnol vous envoie à signer. Vous avez une activité qui se développe et vous voulez vous assurer que votre gestion fiscale est correctement structurée. Vous avez des clients ou des fournisseurs dans plusieurs pays et vous ne savez pas comment cela se traduit fiscalement pour votre société.

Dans tous ces cas, avoir un interlocuteur francophone qui maîtrise la fiscalité des entreprises espagnoles change réellement la façon dont vous pilotez votre activité.

Les erreurs fiscales les plus fréquentes chez les entreprises francophones

  • Mal comprendre la séparation entre fiscalité de la société et fiscalité personnelle du dirigeant. Ce sont deux niveaux d'imposition distincts. La société paie l'impôt sur ses bénéfices. Le dirigeant est personnellement imposable sur sa rémunération. Confondre les deux entraîne des erreurs de gestion récurrentes.

  • Ne pas anticiper les acomptes d'impôt sur les sociétés. En Espagne, les sociétés doivent verser des acomptes sur l'impôt sur les sociétés en cours d'année, avant même de connaître le résultat définitif. Beaucoup de dirigeants découvrent cette obligation sans l'avoir anticipée financièrement.

  • Mal gérer les opérations avec des clients étrangers. Facturer un client basé dans un autre pays de l'UE ou hors UE ne se traite pas comme une vente locale. Les règles de TVA intracommunautaire et internationale ont leurs propres logiques — et les erreurs sur ce point sont fréquentes.

  • Négliger le dépôt des comptes annuels. Les sociétés espagnoles sont tenues de déposer leurs comptes au Registre Mercantil chaque année. Ne pas respecter cette obligation expose à des sanctions et peut affecter la crédibilité de la structure.

  • Déduire des charges sans vérifier leur déductibilité. Toutes les dépenses d'une société ne sont pas automatiquement déductibles fiscalement. Les règles espagnoles sur ce point méritent d'être vérifiées, notamment pour les frais mixtes ou les dépenses de représentation.

Ce que MonEntreprise.es peut vous apporter

L'accompagnement fiscal proposé par MonEntreprise.es pour les sociétés espagnoles couvre les besoins concrets des dirigeants francophones.

Selon votre situation, cela peut inclure la gestion de vos déclarations fiscales trimestrielles et annuelles, le suivi de votre IVA y compris sur les opérations internationales, la préparation de votre déclaration d'impôt sur les sociétés, un accompagnement sur les obligations déclaratives spécifiques à votre activité, et des échanges réguliers pour que vous compreniez la situation fiscale de votre société — pas seulement les chiffres qui remontent.

L'objectif est que vous puissiez vous concentrer sur le développement de votre activité, en sachant que vos obligations fiscales sont suivies correctement et que vous avez quelqu'un à qui poser vos questions en français.

Comment se passe l'accompagnement ?

La première étape est un échange pour comprendre votre structure, votre activité, vos clients, et les obligations fiscales déjà en place — ou celles qui n'ont pas encore été correctement mises en place.

À partir de là, l'accompagnement est structuré selon vos besoins réels. Certains dirigeants ont besoin d'une prise en charge complète de la gestion fiscale. D'autres préfèrent un suivi plus léger avec des points réguliers. Dans tous les cas, l'idée est que vous ayez une vision claire de la situation fiscale de votre société et que vous ne soyez jamais pris par surprise.

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FAQ sur la fiscalité des entreprises en Espagne

Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés en Espagne ?

Le taux général est de 25 %. Des taux réduits peuvent s'appliquer dans certaines situations, notamment pour les nouvelles entreprises durant leurs premières années d'activité, sous conditions. Les modalités exactes dépendent de votre situation.

À quelle fréquence une société espagnole doit-elle déclarer la TVA ?

En règle générale, les déclarations d'IVA sont trimestrielles, avec une déclaration annuelle récapitulative. Certaines sociétés peuvent être soumises à des déclarations mensuelles selon leur volume d'activité.

Est-ce que le dirigeant d'une SL paie aussi des cotisations sociales ?

Oui. Le dirigeant d'une société espagnole est en général tenu de s'inscrire comme autónomo et de cotiser à la Seguridad Social, en plus des obligations fiscales de la société. Les modalités dépendent de sa situation et de son niveau de participation dans la société.

Comment fonctionne la TVA sur les ventes à des clients européens ?

Les règles de TVA intracommunautaire s'appliquent selon le profil du client — professionnel ou particulier — et selon le type de prestation ou de bien vendu. Ces règles ne sont pas intuitives et méritent d'être vérifiées pour chaque configuration.

Peut-on déduire tous les frais de la société de l'impôt sur les sociétés ?

Non. La déductibilité des charges obéit à des règles précises en droit fiscal espagnol. Certaines dépenses sont partiellement déductibles, d'autres ne le sont pas du tout. Il est important de vérifier ce point plutôt que de supposer que toute dépense professionnelle est automatiquement déductible.

Quand faut-il déposer les comptes annuels au Registre Mercantil ?

Les comptes annuels doivent en général être approuvés par les associés dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, puis déposés au Registre Mercantil dans le mois qui suit cette approbation. Ne pas respecter ces délais expose la société à des sanctions.