Dette de TVA : quand le numéro intracommunautaire manque
Un client est arrivé chez nous avec une dette de TVA de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Il la croyait impossible à régler. Or cette dette venait d'une erreur dans ses factures et ses déclarations : une fois l'erreur corrigée, la TVA réclamée n'était plus due.
D'où venait la dette
Le numéro de TVA intracommunautaire de ce client n'apparaissait pas sur ses factures et était mal reporté sur ses déclarations fiscales. Nous avons remis ses factures et ses déclarations en cohérence : la TVA que l'administration lui réclamait n'était plus due.
Ce client se croyait en règle. Son précédent gestor travaillait à la demande : il traitait ce que le client lui confiait, sans vérifier le reste.
Ce qu'il faut vérifier
Pour facturer sans TVA espagnole une entreprise d'un autre pays européen, vous avez besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Il s'obtient par l'inscription au registre des opérateurs intracommunautaires. Ce numéro figure ensuite sur chacune de vos factures.
Vos factures, votre déclaration de TVA (modelo 303) et votre récapitulatif des opérations européennes (modelo 349) donnent les mêmes montants pour les mêmes clients. Pour chaque nouveau client, puis à intervalles réguliers, vous vérifiez aussi son numéro sur VIES, la base européenne des numéros valides.
Notre article Facturer ses clients français depuis l'Espagne détaille ces étapes.
Faire le point sur votre dossier
Vous exercez déjà en Espagne et vous voulez savoir où en est votre dossier ? En trente minutes de visio, on regarde avec vous vos factures, vos déclarations et ce qui reste à vérifier.
Réserver ma visio de découverte
Votre projet est plus lointain ? Notre infolettre vous envoie nos nouveaux articles sur l'installation et la gestion d'une activité d'autónomo en Espagne.
