Affiliation au RETA : dès le début de l'activité
Une cliente exerçait en Espagne comme indépendante sans être affiliée au RETA, le régime social des autónomos. Nous avons régularisé sa situation.
Ce que dit la règle
En Espagne, l’obligation de s’affilier au RETA naît de l’activité elle-même. Aucun seuil de chiffre d’affaires ne vous en dispense.
Un seuil lié au salaire minimum est parfois cité dans la jurisprudence pour juger si l’activité est habituelle. Cet argument s’examine au cas par cas ; il ne fixe pas de règle générale.
La tarifa plana se demande à l’affiliation
La tarifa plana, la réduction de cotisations accordée aux nouveaux autónomos, se demande au moment de l’inscription au RETA. Elle ramène la cotisation à 80 € par mois pendant les douze premiers mois. Notre article sur le passage en autónomo au 1er janvier en détaille les conditions.
L’ordre de vos démarches
Le NIE, votre numéro d’identification en Espagne.
L’affiliation au RETA, auprès de la Seguridad Social.
La déclaration de début d’activité (modelo 036).
Notre page Autónomo en Espagne présente ce parcours en entier.
Votre affiliation est en ordre ?
Le réflexe suivant : suivre les notifications de l’administration fiscale espagnole. Certaines fixent un délai de réponse.
Pour nos clients, nous suivons ces notifications et traitons en priorité celles qui ont un délai. Pour une autre cliente, un recours a fait reconnaître que l’administration avait mal rapproché des paiements déjà faits.
Faire le point sur vos démarches
Vous vous installez ou vous exercez déjà en Espagne ? En trente minutes de visio, on regarde avec vous où en sont vos démarches et dans quel ordre les faire.
Réserver ma visio de découverte
Votre projet est plus lointain ? Notre infolettre vous envoie nos nouveaux articles sur l’installation et la gestion d’une activité d’autónomo en Espagne.
